Projet non conforme

Malgré tout le soin que vous aurez mis à préparer votre dossier, il se peut que certains éléments ne soient pas conformes à la réglementation d'urbanisme.

En effet, c'est la nature même des règlements que d'imposer des normes… Naturellement, certains projets peuvent s'en trouver affectés.

Les professionnels de SPEQ sont habilités à discuter de ces choses avec la ville et à proposer les amendements requis. SPEQ peut aussi procéder aux demandes en dérogations mineures et à leur justification.

Consulter à cet effet l'onglet "COORDINATION DU PROJET"


 

 


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